taux de cotisation at-mp
13/03/2014 00:00:00 -
Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de malad...... Arrêté du 25 février 2014 : porte à 2,44 % le taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour les jeunes de 16-25 ans en contrat d'engagement de service
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u...... du droit de la Sécurité sociale. Ils n’ont pas intérêt à ce que le lien avec le travail soit avéré, car cela peut augmenter leur taux de cotisation AT/MP, en fonction de la taille de l’établissement
02/03/2017 00:00:00 -
Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017
25/06/2015 00:00:00 -
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de ...... Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min...... de réduction ? La ristourne s’applique dès le premier jour du mois civil qui suit la décision de la caisse. Elle se traduit par une minoration du taux de cotisation AT-MP qui ne peut excéder : 25
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... une réduction du taux de cotisation, dans la limite de 25 % pour les employeurs soumis au taux collectif. Elle ne peut durer plus d'un an. Et peut être suspendue voire supprimée. Les établissements peuvent aussi
23/08/2017 00:00:00 -
Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... le taux de cotisation dédié, collectivement fixé par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans les principales branches professionnelles du secteur. Elle permet à la victime
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... de l’assurance maladie sur net-entreprises.fr pour obtenir leur taux de cotisation AT-MP. Sur ce compte, il sera également possible de déclarer les accidents du travail, bénins ou non. La numérisation
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... l'opérateur de compétences (Opco) Santé [2]. Sans compter un taux d’accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) récemment jugé « hors norme » dans le champ de l’autonomie par la Cour des comptes [3
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... seront pris en compte dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle ; à compter du 1er janvier 2018, exit les cotisations employeurs, le financement du C2P étant confié à la branche AT-MP
06/02/2018 16:00:00 -
Indicateur de dégradation des conditions de travail et de l’état de santé des équipes, l’absentéisme...... sociale et solidaire (ESS), mesure un taux d’absences global pour raisons de santé (AT/MP et maladies) de 7,9 % en 2014 dans la branche de l’aide, des soins et des services à domicile (BAD), bien au-dessus
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... de la cotisation additionnelle. Concernant l’année 2017, le taux de la cotisation additionnelle est fixé à 0,20 %. Il est porté à 0,4 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs
12/11/2009 00:00:00 -
L’employeur d’un salarié victime d’un accident de travail disposera, à partir de janvier prochain, d...... de l'accident ou de la maladie. L'employeur pouvant ne prendre connaissance d'une prise en charge qu'au moment de la notification du taux de cotisation d'accidents du travail. Pour remédier à cette situation
04/05/2016 00:00:00 -
Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p...... la seule dimension réglementaire Mieux, prévention peut également rimer avec économies, en limitant évidemment le montant des cotisations dues au titre du fonds national de pénibilité. Mais pas seulement
30/03/2016 01:00:00 -
Nouvelles attentes sociétales, évolution des publics, système tarifaire en crise… Les établissements...... des salariés absents, maîtriser leur taux de cotisation et attirer des professionnels qualifiés, les employeurs doivent donc impérativement s’atteler à la question des conditions de travail. »